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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition des services d’Odopass et notamment les conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation par les utilisateurs (l’Utilisateur) des services d’Odopass dans le cadre de la navigation sur son site internet www.odopass.fr (le Site) et de l’utilisation de son application mobile (l’Application).
La société Odopass, société par actions simplifiée au capital de 240 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 853 414 480, dont le siège social est situé 1137A Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné est le concepteur et l’éditeur de l’Application « Odopass » (ci-après « l’Application »).
Odopass propose un carnet d’entretien digital des véhicules, sécurisé et respectueux des informations et données personnelles que l’Utilisateur lui confie. L’Utilisateur est maître des données qu’il collecte, communique, transmet ou partage via l’Application. Le propriétaire utilisateur peut sécuriser les données sur son véhicule (floutage des factures, floutage des plaques d’immatriculations) et donner accès aux informations sur son véhicule de manière temporaire. Le propriétaire utilisateur peut retirer les accès aux données à tout moment à l’acheteur potentiel.
Odopass exerce une activité secondaire de distribution de produits d’assurance auto.
Toute utilisation de l’Application et tout accès au site sont soumis à la prise de connaissance et à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’accès et l’utilisation de l’Application et du Site sont considérées comme une acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès et l’utilisation du Site et de l’Application sont réservés aux seules personnes physiques.
Application : l’application Odopass, ses contenus, services et fonctionnalités, dans la version téléchargée par l’Utilisateur et ses éventuelles mises à jour ;
CGU - CGV : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente ;